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Pierre et Louise ont de l'adresse à revendre

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Nouvelle réglementation afin de stabiliser le marché immobilier

1. Il y aura un changement à l'exemption d'impôt en ce qui a trait à la résidence principale 

En effet, auparavant, cette exemption permettait aux propriétaires de résidence de ne pas payer d'impôts sur le gain en capital de leur résidence principale. Maintenant, cette exemption ne sera offerte qu'aux résidants canadiens, selon le ministre des finances M. Bill Morneau. De plus, les familles canadiennes ne pourront désigner qu'une seule résidence principale.

 

2. Le gouvernement resserrera les taux d'intérêt hypothécaire pour tous les assurés (SCHL, Genwort, Canada Garanty)

Ce resserrement afin d'éviter que les acheteurs ne contractent pas une dette qu'ils ne pourront pas rembourser si les taux d'intérêt augmentent ou si leurs revenus venaient qu'à diminuer. Effectivement, certains ménages contractent actuellement d'importantes dettes et certains secteurs présentent des risques. Donc, à compter du 17 octobre 2016 toutes les hypothèques assurées seront soumises à une "simulation de crise des taux d'intérêt hypothécaires" afin de voir si l'emprunteur peut se permettre de faire ses paiements hypothécaires en cas d'augmentation des taux. Ces simulations n'étaient pas requises pour les hypothèques à taux fixe de plus de cinq ans.

 

3. Une autre modification qui entrera en vigueur le 30 novembre 2016, soit que les prêts hypothécaires assurés par les prêteurs avec une assurance de portefeuille ou autre type d'assurance visant les prêts hypothécaires à ratio prêt-valeur faible devront répondre aux mêmes critères d'admission que les prêts assurés à ratio élevé.

 

L'article complet paru dans La Presse ici

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